Mentions légales

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Informations éditeur :
Air'py aéroport Pau Pyrénées - RCS Pau 822 864 500 - route de l'aéroport 64 230 Uzein - SIRET N°822 864 500 00019

Créateur : le guichet riverains de l'Aéroport Pau Pyrénées
Responsable de publication : Jérôme LE BRIS, Air'py Aéroport Pau Pyrénées
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
EIRL LEMBEGE - exorde.com

Hébergement : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel: 1007
Contact: contact@frechin.net
Site Web : http://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site riverains.pau.aeroport.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site riverains.pau.aeroport.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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7. Gestion des données personnelles

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site riverains.pau.aeroport.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Crédits photos

Air'Py aéroport Pau Pyrénées